La Commission européenne a réaffirmé que le Parlement polonais devrait avoir le pouvoir de nommer de nouveaux juges, apportant un soutien politique au Premier ministre Donald Tusk dans un conflit croissant concernant le Tribunal constitutionnel du pays.
Le commissaire Michael McGrath a déclaré à POLITICO que la nomination des juges relevait de la compétence du Sejm, la chambre basse du Parlement polonais.
La confrontation oppose le gouvernement de Tusk au président Karol Nawrocki, élu en 2025 avec le soutien du parti nationaliste Droit et Justice (PiS). Le gouvernement cherche à annuler les réformes judiciaires introduites par le PiS entre 2015 et 2023. Ces réformes ont été critiquées par les tribunaux européens en raison de préoccupations concernant l’indépendance de la justice.
Nawrocki a refusé de prêter serment à certains juges élus par la majorité parlementaire actuelle. Dans le même temps, la direction du Tribunal, liée au PiS, a empêché ces juges d’entrer en fonction, aggravant l’impasse institutionnelle.
Sources: Politico Europe.