La France suspendra à partir du 3 novembre les nouvelles demandes de financement au Fonds Chaleur, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Le fonds soutient la production de chaleur et de froid renouvelables ainsi que le développement des réseaux de chaleur.
Le ministère a indiqué à l’Agence France-Presse que cette décision s’explique par le grand nombre de projets soumis en 2026 et par les contraintes budgétaires liées à la baisse de la dotation de l’Ademe prévue dans le projet de budget pour 2027. La proposition prévoit 500 millions d’euros pour l’agence, contre 800 millions en 2026. L’Ademe a recensé des projets sollicitant un total de 1,8 milliard d’euros d’aides.
Le ministère a déclaré que l’écart entre les aides demandées et les financements publics disponibles rend nécessaire un renforcement de la priorisation des demandes et de l’attribution des subventions, malgré les changements déjà apportés pour améliorer l’efficacité du fonds.
Les conventions pluriannuelles existantes avec les collectivités locales, dans le cadre des contrats territoriaux de développement des énergies renouvelables thermiques, resteront en vigueur, a indiqué l’Ademe. Les demandeurs peuvent également continuer à solliciter des financements pour les études préalables aux projets.
Antoine Armand, vice-président d’Intercommunalités de France chargé de la transition énergétique et président du Grand Annecy, a appelé à garantir au moins un financement suffisant pour mener les projets à bien. Il a déclaré que le respect des engagements de l’État était important pour préserver la confiance des collectivités locales et leur capacité à planifier leurs investissements.
Cette suspension intervient alors que l’État s’apprête également à interrompre le programme de rénovation des bâtiments publics Actee ainsi que plusieurs autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique en 2027 et 2028. Christophe Robert, à la tête de la Fondation pour le logement, a dénoncé ces décisions, les qualifiant de « grave recul social et écologique ».
Sources: Le Monde Politique.