L’administration du président Donald Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis d’ordonner à la Californie de mettre de côté environ 20 000 bulletins de vote par correspondance que le ministère de la Justice affirme avoir été déposés par des personnes qui ne sont pas habilitées à voter parce qu’elles ne sont pas citoyennes américaines.

La demande en urgence a été déposée lundi, un jour avant les élections de mi-mandat du pays, après que la Cour d’appel du neuvième circuit a rejeté la tentative de l’administration de bloquer les bulletins et de les soumettre à un examen supplémentaire. Cette décision faisait suite à un précédent jugement défavorable à la tentative du gouvernement de retirer du décompte plus de 20 000 votes.

La formation d’appel et un tribunal fédéral de première instance ont tous deux invoqué la disposition constitutionnelle qui confère aux États l’autorité sur leurs procédures électorales. Dans son jugement, la cour d’appel a déclaré que, si le gouvernement fédéral estimait que des règles différentes étaient nécessaires pour le vote par correspondance, il devait soumettre cette proposition au Congrès plutôt qu’aux tribunaux.

Le ministère de la Justice avait engagé sa procédure le 15 octobre après avoir identifié, avec le département de la Sécurité intérieure, plus de 20 000 personnes qu’il considérait comme de possibles électeurs non citoyens. L’administration a demandé aux responsables électoraux de séparer leurs bulletins et de vérifier leur citoyenneté avant de les compter, mais la Californie a contesté la fiabilité de la liste et rejeté la demande.

David Carter, juge du district central de Californie, avait averti que cette mesure pourrait porter atteinte à l’autorité de l’État de mener ses élections et risquerait de priver des citoyens américains de leur droit de vote. Il a également déclaré que la proposition pourrait dénier un droit fondamental à des milliers d’électeurs sur la base d’allégations incertaines et de données susceptibles de contenir des erreurs.

Les autorités californiennes ont déclaré qu’il serait difficile de séparer les bulletins identifiés, car les bulletins sont dissociés des enveloppes contenant les informations relatives aux électeurs pendant le traitement. Elles ont averti que cette mesure pourrait entraîner des retards et de l’incertitude dans le décompte.

Le conflit entre la Californie et la Maison-Blanche s’est intensifié à l’approche des élections. Le gouverneur Gavin Newsom a déclaré qu’il déploierait dans tout l’État des spécialistes du droit électoral et des observateurs afin de « protéger chaque vote », en réponse à la directive de l’administration visant à placer des agents fédéraux dans les bureaux de vote. Lundi, Newsom a écrit sur X que l’État rendrait son verdict sur « le président le plus corrompu de l’histoire des États-Unis ».

Sources: elDiario.es.