L’Assemblée nationale française a rejeté le projet de budget de l’État pour 2027 mercredi 4 novembre, par 458 voix contre et deux abstentions. Le vote a suivi les modifications apportées à la proposition du gouvernement et signifie que le texte sera transmis au Sénat dans sa version initiale. Les députés n’ont pas débattu de la partie consacrée aux dépenses dans l’hémicycle, après son rejet préalable en commission.
Le gouvernement a indiqué qu’une recherche de compromis aurait lieu après l’examen du Sénat. Celui-ci doit commencer à examiner le texte le 20 novembre. Un accord pourrait être trouvé en décembre, sur la base de la proposition initiale du gouvernement et de la version du Sénat, ou lorsque le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a déclaré que les amendements adoptés par les députés pourraient porter le déficit à 5,9 % du produit intérieur brut, contre un objectif de 5 % dans la proposition du gouvernement. Le projet visait initialement à ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus cette année, grâce à environ 43 milliards d’euros d’économies. Plusieurs députés et le ministre se sont demandé si cet objectif restait atteignable compte tenu d’une croissance plus faible que prévu.
Au cours d’une dizaine de jours de débats, les députés ont supprimé plusieurs mesures d’économies proposées, notamment des modifications concernant les abattements fiscaux des retraités et les collectivités locales, ainsi qu’une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Laurent Marcangeli, chef du groupe parlementaire Horizons, a déclaré que le projet avait été profondément remanié et a appelé à une version responsable au vu de perspectives économiques moins favorables.
Le gouvernement pourrait chercher à faire adopter le budget en décembre en recourant à l’article 49.3 ou à une ordonnance budgétaire. La première option dépendrait de la capacité du gouvernement à éviter une motion de censure soutenue par le Rassemblement national ou le Parti socialiste. La seconde, qui n’a jamais été utilisée, pourrait limiter la capacité du gouvernement à réviser le texte comme il le souhaite.
Sources: Le Monde Politique.