Le débat sur le budget de l’État français pour 2027 est enlisé à l’Assemblée nationale, laissant le Premier ministre Sébastien Lecornu dans l’incertitude quant à la manière de faire avancer le projet de loi. Le gouvernement n’a pas défini de ligne claire alors que les députés s’approchent d’un vote qui devrait rejeter la partie recettes du budget.
La possibilité de recourir aux ordonnances a été évoquée, dans un contexte de spéculations selon lesquelles le gouvernement pourrait laisser le débat parlementaire aller à son terme avant de mettre en œuvre son texte initial. Selon certaines informations, des personnalités de la majorité et de l’opposition estiment que cette voie est plus sûre que le recours à l’article 49.3.
Lecornu, qui s’était fortement impliqué à l’Assemblée lors du débat budgétaire précédent, adopte cette fois un rôle plus réservé. Jean-Philippe Derosier, spécialiste du droit constitutionnel, a décrit cette approche comme consistant à laisser le Parlement mener son débat. La gestion du dossier par le gouvernement a suscité des inquiétudes chez les députés et les observateurs, notamment chez Jean-François Husson, rapporteur du budget au Sénat, qui a déclaré que le processus manquait de direction.
Le débat a déjà donné lieu à des revers pour le gouvernement. Le 27 octobre, des députés de la majorité ont rejeté une surtaxe proposée pour les grandes entreprises, incluse dans le projet de loi de finances. Benjamin Morel, universitaire spécialiste du droit constitutionnel, a également souligné ce qu’il a décrit comme un manque d’échanges entre le gouvernement et les parlementaires.
Sources: Le Monde Politique.