Le juge Pablo Llarena a révoqué l’ordonnance de mise en accusation prononcée contre Carles Puigdemont en 2018 et conclu l’enquête sur l’ancien président catalan et les anciens ministres régionaux Toni Comín et Lluís Puig. La chambre pénale de la Cour suprême espagnole va maintenant décider s’il convient de classer définitivement les procédures en vertu de la loi d’amnistie.
Llarena avait auparavant levé, dans un premier temps à titre provisoire, le mandat d’arrêt national visant Puigdemont. Cette décision écartait le risque qu’il soit arrêté s’il revenait en Espagne, mais ne tranchait pas la question de savoir si l’affaire — ouverte en 2017 à la suite d’une plainte du parquet — serait classée ou poursuivie.
Le juge a maintenant révoqué l’ordonnance de mise en accusation de 2018 visant les trois hommes. Celle-ci comprenait initialement des chefs de détournement de fonds et de rébellion ; ce dernier a été écarté dans la décision, puis supprimé. Llarena a renvoyé l’affaire devant la chambre pénale afin qu’elle décide si l’enquête doit prendre fin et si les procédures doivent être classées définitivement en vertu de la loi d’amnistie.
Sources: elDiario.es.