Plusieurs propositions défendues par le Rassemblement national (RN), notamment les mesures de priorité nationale, les politiques d’immigration et les dispositions relatives à l’identité, pourraient nécessiter des modifications de la Constitution. Remporter l’élection présidentielle de 2027 et obtenir une majorité à l’Assemblée nationale ne suffirait pas nécessairement à les mettre en œuvre.
L’article 89 définit la procédure ordinaire de révision constitutionnelle. Un projet de révision doit d’abord être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cela donne aux sénateurs le pouvoir de bloquer une révision, même lorsque le président bénéficie du soutien d’une majorité de députés.
La révision doit ensuite être approuvée soit par référendum, à la majorité simple des suffrages exprimés, soit par le Parlement réuni en Congrès. Dans ce dernier cas, son adoption nécessite une majorité des trois cinquièmes des membres réunis de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ces exigences ont conduit le RN à envisager l’article 11, une autre procédure référendaire qui ne nécessite pas la réunion du Congrès. Cependant, la plupart des constitutionnalistes considèrent que l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution est irrégulière. La question soulève donc des interrogations plus larges sur les raisons pour lesquelles les modifications constitutionnelles sont soumises à des règles aussi exigeantes et sur le caractère démocratique de ces garde-fous.
Sources: Le Monde Politique.