De nouvelles recommandations destinées aux juges en Angleterre visent à réduire le nombre de mères contraintes d’assister à des procédures judiciaires relatives à la prise en charge de leur enfant quelques heures ou quelques jours après avoir accouché. Selon les recommandations du pouvoir judiciaire, les audiences le jour même ne devraient être accordées que si la sécurité immédiate de l’enfant serait menacée en l’absence d’intervention du tribunal.
Ces changements font suite aux inquiétudes suscitées par l’augmentation des demandes urgentes adressées aux tribunaux aux affaires familiales concernant des nouveau-nés, ainsi qu’aux témoignages de mères contraintes d’assister à des audiences alors qu’elles se remettaient de l’accouchement. Les recommandations indiquent que les demandes d’audience le jour même devraient être extrêmement rares et que les tribunaux devraient rejeter les affaires qui ne répondent pas aux critères d’urgence.
Les demandeurs qui sollicitent une audience d’urgence ou une inscription à bref délai — dans les cinq jours — doivent fournir des éléments justifiant la nécessité de cette demande. Si un juge estime que l’affaire est moins urgente, elle sera inscrite selon la procédure habituelle, entre le 12e et le 18e jour. Le pouvoir judiciaire a déclaré que cette approche vise à donner davantage de temps aux parents et aux tuteurs pour répondre, et à réserver les interventions urgentes aux affaires qui le nécessitent.
Selon le rapport, plus de la moitié des audiences urgentes relatives à la prise en charge d’enfants en Angleterre en 2024-25 concernaient des nouveau-nés. Une étude de l’Observatoire Nuffield de la justice familiale a révélé que plus de 70 % des procédures de prise en charge concernant des bébés en Angleterre étaient des audiences d’urgence tenues dans les deux jours suivant une demande.
Emma Smale, responsable des pratiques et des politiques à l’Observatoire, a salué ces recommandations. Elle a déclaré que la proportion des procédures de prise en charge de nouveau-nés en Angleterre et au pays de Galles comportant une audience le jour même avait doublé au cours de la décennie allant de 2012-13 à 2022-23, passant d’une sur dix à une sur cinq. Smale a également déclaré que la séparation d’une mère et de son bébé peu après la naissance est largement reconnue comme profondément traumatisante, et s’est inquiétée de la capacité des parents à participer efficacement à des décisions aux conséquences considérables.
Un protocole relatif aux nouveau-nés a également été publié afin de promouvoir l’équité lorsque des procédures de prise en charge commencent immédiatement après la naissance d’un enfant. Il indique qu’une orientation précoce vers les services locaux de protection de l’enfance et une évaluation par ceux-ci devraient favoriser une aide préventive en temps utile, notamment en recensant et en renforçant les réseaux familiaux lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant de demander une ordonnance de prise en charge, une réunion de décision avec le groupe familial doit être proposée aux parents, conformément à la loi de 2026 sur le bien-être des enfants et les écoles.
Sources: BBC News UK.