L’hôpital du district de Groß-Gerau a intenté une action contre la République fédérale d’Allemagne, réclamant 1,2 million d’euros de dommages et intérêts pour les pertes financières enregistrées en 2023. Sa directrice, Erika Raab, affirme que le gouvernement ne fournit pas aux hôpitaux les conditions nécessaires pour assurer les services de santé essentiels.
La demande s’appuie sur le droit de l’Union européenne, qui appelle les États membres à permettre aux hôpitaux de fonctionner de manière économiquement viable tout en remplissant leurs obligations de service public. Erika Raab affirme que le gouvernement fédéral accepte sciemment les déficits financiers des hôpitaux. Les représentants du gouvernement ont contesté la demande devant le tribunal, faisant valoir que l’hôpital de Groß-Gerau ne fonctionne peut-être pas de manière suffisamment efficace.
Selon les informations disponibles, environ 80 % des hôpitaux allemands sont déficitaires. L’établissement de Groß-Gerau reste dans le rouge malgré sa restructuration, la réduction du nombre de lits et la spécialisation de ses services. Le district couvre son déficit annuel, alors même qu’il rencontre ses propres difficultés financières. Le conseil de district a évoqué une fermeture, mais Erika Raab affirme que ce n’est pas une option.
La troisième chambre civile du tribunal régional de Darmstadt a examiné l’affaire et doit rendre sa décision le 25 novembre à 14 h. Le litige pourrait se poursuivre après cette décision : selon le compte rendu, la Cour de justice de l’Union européenne pourrait devoir trancher en dernier ressort. L’affaire pourrait avoir des répercussions sur les hôpitaux dans toute l’Allemagne et sur le débat plus large concernant la réforme du financement hospitalier.
Sources: FAZ.