Le Conseil fédéral de l’Ordre des avocats du Brésil (OAB) et ses 27 sections régionales ont publié un manifeste demandant que la mise en œuvre de la réforme fiscale du Brésil soit reportée à 2028. Selon le calendrier actuel, elle doit commencer l’année prochaine.
Le document, intitulé « Manifeste de l’OAB pour la sécurité juridique dans la mise en œuvre de la réforme fiscale », soutient que la transition vers le nouveau système nécessite davantage de temps. Il affirme que les changements doivent être introduits au moyen de règles claires et d’une planification adéquate, afin que les entreprises et le public puissent s’adapter sans compromettre la stabilité économique.
Selon le calendrier actuel, la contribution sur les biens et services (CBS) remplacera les contributions PIS et Cofins à partir du 1er janvier 2027. L’impôt sélectif doit également être instauré.
L’OAB avertit que le manque de temps pour examiner les nouvelles règles pourrait entraîner des taux élevés et injustes. Elle ajoute qu’une transition précipitée pourrait donner lieu à des interprétations contradictoires et à des litiges fiscaux, avec des conséquences possibles sur la compétitivité des entreprises, l’emploi et les prix des biens et services.
L’association déclare soutenir la réforme du système fiscal, mais estime que la transition doit éviter l’insécurité juridique et les coûts inutiles. La réforme a été approuvée en 2023, après des décennies de débats.
La semaine dernière, la Cour fédérale des comptes du Brésil a proposé de fixer le taux de la nouvelle CBS à 11,3 %, un niveau jugé excessif par plusieurs secteurs productifs. Le gouvernement n’a pas encore publié de mesure provisoire fixant le taux de l’impôt sélectif, qui devrait concerner notamment des produits tels que les boissons alcoolisées et les cigarettes.
Sources: Folha Poder.