À un jour de l’élection du 3 novembre, le ministère américain de la Justice a demandé à la Cour suprême d’intervenir dans son différend avec la Californie au sujet des listes électorales de l’État. Le ministère a déposé lundi un avis indiquant qu’il prévoyait de faire appel des décisions des juridictions inférieures rejetant sa demande visant à suspendre le traitement de certains bulletins.

Le DOJ affirme avoir identifié 20 000 personnes « probablement » non-citoyennes sur les listes électorales de la Californie et soutient que leurs bulletins devraient être retenus jusqu’à vérification de leur citoyenneté. Un juge fédéral de district et une formation divisée de la cour d’appel du 9e circuit des États-Unis ont refusé d’ordonner à l’État de séparer les bulletins.

On ignore encore si la Cour suprême examinera l’affaire ou rendra une décision avant le jour de l’élection. La Californie et le comté de Los Angeles ont affirmé que la liste fédérale n’était pas fiable et que la création d’un nouveau système permettant de séparer les bulletins alors que le vote est en cours serait impraticable.

Dans leur décision de vendredi, les juges du 9e circuit Mark J. Bennett et Gabriel P. Sanchez ont averti que l’acceptation de la demande du DOJ pourrait entraîner une privation du droit de vote et menacer l’ensemble de l’élection dans le comté. Ils ont invoqué le principe de Purcell, qui déconseille généralement de modifier les règles électorales immédiatement avant une élection, ainsi que l’autorité constitutionnelle des États pour organiser les élections.

Les juges ont également fait référence au National Voter Registration Act, qui interdit aux États de radier systématiquement les électeurs inéligibles dans les 90 jours précédant une élection fédérale. Le juge Patrick J. Bumatay, troisième membre de la formation, a exprimé son désaccord.

Le nombre de bulletins réellement concernés est probablement bien inférieur à 20 000, car les responsables des comtés ont constaté que de nombreuses personnes figurant sur la liste du DOJ n’étaient pas activement inscrites sur les listes électorales et n’avaient pas reçu de bulletins.

L’appel devant la Cour suprême constitue la dernière escalade du conflit entre le ministère de la Justice et les responsables électoraux californiens. Ces dernières semaines, des responsables du DOJ ont averti les responsables locaux qu’ils pourraient faire l’objet de poursuites pénales s’ils refusaient de coopérer avec les demandes fédérales visant à séparer les bulletins. La semaine dernière, le ministère a délivré des citations à comparaître devant un grand jury à des employés du bureau du greffier-recenseur du comté de Los Angeles.

Sources: NPR Politics.