La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a semblé mardi encline à autoriser l’archidiocèse de Denver à exclure de ses écoles maternelles les enfants de parents gays et transgenres tout en participant au programme préscolaire financé par des fonds publics du Colorado. L’affaire porte sur la question de savoir si l’État peut exiger des prestataires religieux qu’ils respectent sa loi contre la discrimination pour pouvoir bénéficier de financements.

Le Colorado a lancé ce programme à l’échelle de l’État en 2022, en proposant une éducation préscolaire à tous les enfants de quatre ans. Il prévoit 6 300 dollars par enfant et par an et autorise la participation des écoles religieuses, à condition qu’elles respectent les règles de l’État interdisant la discrimination, notamment fondée sur la race, la religion et l’origine ethnique.

L’archidiocèse de Denver estime que cette exigence porte atteinte à la liberté religieuse et demande une exemption. Catholic Charities continue de participer au programme, tandis que la position de l’archidiocèse n’est pas partagée par tous les diocèses catholiques de l’État.

Plusieurs juges conservateurs ont remis en question l’approche du Colorado. Le juge Neil Gorsuch a demandé si l’État ne faisait pas fi de précédentes décisions de la Cour suprême, tandis que la juge Amy Coney Barrett s’est demandé si le Colorado aurait dû prévoir ce différend. Le juge Brett Kavanaugh a qualifié la loi de l’État de provocation et suggéré que les familles pouvaient choisir d’autres écoles maternelles. Le juge Samuel Alito a déclaré qu’il existait peu d’éléments montrant que les couples LGBTQ ne pouvaient pas trouver d’autres solutions.

Helen Norton, adjointe au solliciteur général du Colorado, a rétorqué que les écoles ne sont pas nécessairement interchangeables. Elle a évoqué des parents qui peuvent avoir besoin d’une école maternelle ayant des horaires d’ouverture particuliers ou capable d’accueillir tous leurs enfants.

Les trois juges libéraux de la Cour ont laissé entendre qu’ils s’opposaient à la position de l’archidiocèse. La juge Ketanji Brown Jackson s’est demandé si cet argument pouvait être distingué des objections religieuses à la scolarisation d’enfants avec des élèves noirs. La juge Elena Kagan a déclaré que les prestataires religieux cherchaient à être traités différemment des autres au regard de la loi. La juge Sonia Sotomayor a dit à l’avocat de l’archidiocèse, Nicholas R. Reaves, que la position de l’école lui permettrait de rejeter un enfant parce que ses parents sont gays.

Le président de la Cour, John Roberts, était le seul juge conservateur présenté comme ayant exprimé des réserves à l’égard de l’argument de l’archidiocèse. Une décision est attendue d’ici l’été 2027.

Sources: NPR Politics.