La loi arménienne sur la liberté d’information est restée en vigueur malgré les manifestations, les changements politiques et les conflits, mais les défenseurs de cette liberté affirment que le pays doit encore renforcer la transparence gouvernementale et améliorer l’accès aux données publiques. Adoptée en 2003 à la suite d’une campagne de la société civile, la loi n’a connu que peu de changements majeurs depuis lors.

Liana Doydoyan, cofondatrice du Centre pour la liberté d’information d’Arménie (FOICA), affirme que la loi s’appuyait sur les meilleures pratiques internationales et comptait parmi les plus avancées au monde lors de son adoption. Elle souhaite aujourd’hui qu’elle soit actualisée pour tenir compte des évolutions des technologies numériques.

Le gouvernement s’est engagé à mener des réformes dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la démocratie et de l’administration numérique. Dans le cadre de ses engagements envers le Partenariat pour un gouvernement ouvert, l’Arménie entend mettre en place un cadre juridique unifié pour les données ouvertes d’ici 2027. Selon Doydoyan, jusqu’à présent, les plans ambitieux n’ont pas produit de résultats mesurables.

L’Arménie ne dispose pas encore d’un portail de données ouvertes géré par le gouvernement. À la place, des bénévoles d’Opendata.am rassemblent des informations provenant de sources publiques. L’activiste Ivan Begtin affirme que le gouvernement n’a pas accepté d’utiliser gratuitement le portail géré par la communauté. Il souligne également le manque d’expertise en matière de données dans l’administration publique et la fragmentation du système informatique, dont les services ont été développés à différentes périodes et avec le soutien de différents bailleurs de fonds étrangers.

Les journalistes affirment qu’il est devenu plus difficile, ces dernières années, d’obtenir des informations utiles par le biais de demandes officielles. Vahe Sarukhanyan, journaliste d’investigation pour Hetq, explique que les reporters critiques peuvent être qualifiés de figures de l’opposition, même lorsque leur travail vise à révéler des actes répréhensibles. Selon lui, les refus invoquent la sécurité nationale, en particulier pour les informations liées à la guerre avec l’Azerbaïdjan.

Ceux qui recherchent des informations publiques décrivent la qualité et l’accessibilité des documents comme un obstacle plus persistant que le secret pur et simple. Gevorg Tosunyan, journaliste à CivilNet, évoque des bases de données publiques difficiles à utiliser, notamment celles qui recensent les propriétaires d’entreprises, et affirme qu’un registre foncier électronique n’a pas été mis à jour depuis des années. Les demandeurs peuvent contester les refus devant les tribunaux, mais les affaires peuvent prendre des années dans un système judiciaire surchargé. La pression publique peut parfois porter ses fruits : Tosunyan indique que des responsables ont communiqué des informations après qu’il a soulevé la question sur Facebook.

L’article décrit également une polarisation croissante de la société civile arménienne et les difficultés financières des médias indépendants, qui dépendent souvent de bailleurs de fonds étrangers. Le FOICA forme des fonctionnaires, surveille la conduite du gouvernement et publie chaque année une liste des informations retenues par les autorités. Malgré les obstacles, la liberté d’information demeure une garantie démocratique fondamentale en Arménie, affirme le rapport.

Sources: netzpolitik.org.