Le gouvernement espagnol a approuvé des modifications des règles régissant les zones à faibles émissions (ZFE), obligeant les municipalités à mettre en place des restrictions effectives visant les véhicules les plus polluants. L’objectif annoncé est d’améliorer la qualité de l’air dans les villes et de veiller à ce que ces zones fonctionnent avec les garanties prévues par la réglementation.
Cette modification répond aux problèmes relevés au cours des premières années de mise en œuvre, notamment les longs délais avant l’entrée en vigueur des amendes et l’absence de restrictions d’accès fondées sur le niveau de pollution des véhicules dans certaines zones. Le ministère de l’Environnement a également signalé que certaines zones avaient un périmètre trop limité, notamment des endroits où des restrictions de circulation existaient déjà, mais qui étaient présentés comme des ZFE sans être étendus.
Selon les règles révisées, les municipalités doivent documenter la conformité de leurs zones aux exigences. Elles doivent informer les autorités de l’entrée en vigueur des restrictions d’accès, de circulation et de stationnement des véhicules, et démontrer que les systèmes de contrôle de l’accès, de surveillance et de suivi sont opérationnels.
Les villes doivent également mettre à jour leurs arrêtés locaux afin d’appliquer les sanctions prévues par la législation nationale sur la circulation, sans mesures transitoires qui en reporteraient l’application. La réforme vise en outre à renforcer la sécurité juridique des municipalités dans l’exercice de leurs compétences en matière de circulation et de mobilité.
Le cadre réglementaire remonte au décret royal 1052/2022, approuvé en décembre 2022. Il impose la création de ZFE dans les municipalités de plus de 50 000 habitants, dans les territoires insulaires et dans les municipalités de plus de 20 000 habitants qui dépassent les limites de qualité de l’air.
Sources: elDiario.es.